Règlement Intérieur du Collège


REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE


Adopté au C.A du 4 juillet 2013

Une école juste est une école où les actes et les décisions apparaissent lisibles, justifiés et compréhensibles par tous.

Pour combattre le sentiment d’injustice et d’arbitraire : informez-vous, lisez le règlement intérieur.

SOMMAIRE :
1I.             PREAMBULE
1A.      DROITS DES ELEVES
                        Ö FOYER SOCIO-EDUCATIF
                        Ö ASSOCIATION SPORTIVE
1B.      DEVOIRS DES ELEVES ET RESPECT DES PRINCIPES
                        Ö RESPECT DE SOI ET DES AUTRES :
                        Ö RESPECT DES BIENS :
1II.            REGLES DE VIE
1A.      HORAIRES
                        ÖENTREES ET SORTIES DES ELEVES :
1B.      ASSIDUITE
1C.      SECURITE
                        Ö MOUVEMENT DES ELEVES
                        Ö PARKING ELEVES
                        ÖMATERIEL
                        ÖOBJETS EGARES-VOLS
                        ÖACCIDENTS ET MALADIES
                        Ö ASSURANCE
1D.      TRAVAIL
                        ÖCONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE
                        ÖNOTATION
                        ÖFRAUDES
1E.       PUNITIONS ET SANCTIONS
1F.       RESTAURANT SCOLAIRE
1G.      DISPOSITIONS DIVERSES
                        ÖINFORMATIONS DIVERSES
                        ÖINFORMATION SUR L'ORIENTATION
                        ÖCENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
                        ÖINFORMATIONS

I     PREAMBULE

Le Règlement Intérieur du collège est adopté en Conseil d’Administration.

Il détermine les modalités d’application des principes énoncés dans la loi d’Orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 ainsi que ceux énoncés dans le code de l’éducation notament son article L401.2.

Il s’appuie sur les décrets 85-924 modifié en mars 2008 , 85-1348 de déc 85 modifié, 91-173 du 18 février 1991  ainsi que sur les circulaires 2004-176 du 19 octobre 2004 , 96-248 du 25 octobre 1996, n° 2004-054 du 23 Mars 2004 et de la circulaire du 29 novembre 2006.


Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous :

                -Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec

                toute forme de propagande.

                - Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions.

- Respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective.

- Garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

- Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

A      DROITS DES ELEVES


Les droits des élèves s'inscrivent dans un ensemble de dispositions prises en faveur des jeunes, caractérisées sur le plan international par la convention des droits de l'enfant et l’application de l'égalité entre les sexes.

Les délégués élèves jouent un rôle essentiel à l’application de ces droits.

Le droit à l'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués élèves.

Les délégués élus peuvent, dans le respect des principes de laïcité, pluralisme et neutralité, exprimer avis et proposition recueillis auprès de leurs camarades, auprès du chef d'établissement et du Conseil d'Administration.

Ils peuvent prendre l'initiative de réunions pour l'exercice de leurs fonctions et les tenir après accord du Chef d'Etablissement.

Association

Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (FSE, UNSS.) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 . Ils peuvent dans ce cadre être à l’initiative de projets et d’activités extra-scolaires.


ÖFOYER SOCIO-EDUCATIF

Un Foyer Socio-éducatif fonctionne à l'intérieur du collège. Il propose aux élèves différentes activités au sein des clubs animés par le personnel d'enseignement et d'éducation ou par toute autre personne intéressée à la vie de l'établissement et des structures coopératives. Les adhérents d'un club peuvent exercer une activité en autonomie sans la présence d'un adulte et hors horaire de l'établissement.

Tous les membres de la communauté scolaire peuvent devenir membres du FSE. La gestion est assurée par un bureau comprenant adultes et élèves.



ÖASSOCIATION SPORTIVE

Une association sportive affiliée à l'UNSS fonctionne au collège le mercredi après-midi. Elle a pour objet de développer l'initiation et la pratique sportive pour les élèves volontaires. Elle représente l'établissement dans les épreuves sportives scolaires. Les élèves adhérents sont titulaires d'une licence qui leur permet de pratiquer un ou plusieurs sports et de participer aux championnats. Les inscriptions sont prises en début d'année par le professeur responsable de son activité EPS.


B      DEVOIRS DES ELEVES ET RESPECT DES PRINCIPES


ÖRESPECT DE SOI ET DES AUTRES :


-          Ne seront pas acceptées les violences verbales, physiques ou sexuelles

-          Les jeux dangereux sont interdits

-          Dans tous les cas, un comportement correct et réservé s’impose : attitude, tenue vestimentaire, langage etc…


                               Les élèves doivent adopter une tenue correcte à l’intérieur du collège. En ce sens, les tongs, les caleçons de bain, shorts, jupes trop courtes ou tee shirt au dessus du nombril, ainsi que les sous vêtements visibles ne seront pas acceptés. Le collège se réserve le droit d’appeler les familles pour récupérer un élève ne respectant pas cette condition élémentaire.

De même les déguisements, y compris les cheveux en couleur, ne seront pas admis hormis dans le cadre d’activités pédagogiques.

-          Le chewing-gum est interdit en cours. La consommation d’aliments ou de boissons est interdite à l’intérieur des locaux scolaires non prévus à cet effet.

-          Les élèves doivent avoir la tête découverte dans le collège, sauf prescription médicale particulière. Cette disposition s’applique à toutes activités pédagogiques en dehors des locaux (ex : visites de musées, sorties théâtre, cinéma etc..)

« Conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuses est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

-          L’usage et l’introduction  du tabac est interdit dans l’enceinte du collège.

-          Toute introduction dans l’enceinte du collège d’objets dangereux (couteau, cutter, pointeur laser sous toutes ses formes, briquets, bracelet à pointes…) est formellement interdite.

-          Toute prise de photos est interdite sauf autorisation préalable du Chef d’Etablissement.

-          L’utilisation d’un téléphone mobile dans l’enceinte du collège entraînera sa confiscation.L’élève devra éteindre son téléphone avant de le remettre à l’adulte qui le confisque ; pendant la durée de la confiscation, l’appareil sera conservé dans un coffre et remis au responsable légal après rendez-vous pris au secrétariat de direction. Le téléphone sera remis au responsable légal par le chef d’établissement ou le chef d’établissement-adjoint. Une punition ou sanction pourra être prise selon la situation.

-          Les baladeurs (MP3, MP4…), consoles de jeux (DS, PSP, etc…) sont proscrits, seront confisqués et rendus seulement aux familles.

-          Sont interdits et sanctionnés les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement et de troubler l’ordre dans l’Etablissement.


ÖRESPECT DES BIENS :

Toute dégradation, vol ou préjudice causé aux conditions matérielles de vie dans l'établissement constitue un manquement grave au contrat éducatif.


Toute dégradation volontaire place l'enfant hors de la communauté.


Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations du mobilier et du matériel commises par leurs enfants, ainsi que des pertes de livres prêtés aux élèves.


 La dégradation volontaire est une faute grave passible de sanctions.


 Une faute grave peut entrainer exceptionnellement l'exclusion ponctuelle d'un cours  . Elle donnera lieu à sanction


II    REGLES DE VIE



A      HORAIRES

ÖENTREES ET SORTIES DES ELEVES :

L'entrée et la sortie des élèves s'effectuent par le grand portail (situé près de loge).L’accès à l’établissement estassujettie à la possession du carnet de correspondance.Les élèves doivent  présenter à chaque entrée et sortie de l’établissement (à l’exception de la sortie générale de 17h) la 4ème page de couverture du carnet avec toutes les informations dûment complétées (photo, régime d’entrée et sortie…).

L'horaire appliqué pour les classes est le suivant :

HEURES DE SONNERIE ET DES MOUVEMENTS

MATIN

Rentrée     7h55         mise en rangs dans la cour

8h-8h55 : cours M1

Interclasse                 8h55 – 9h

9h-9h55 : cours M2

Recréation début     9h55                                  fin          10h10

10h10-11h05 : cours M3

Interclasse                 11h05-11h10

11h10-12h05 : cours M4

12h05-13h : cours M5

Fin de matinée          13h00

APRES-MIDI

13h00             sonnerie        Mise en rangs dans la cour

13h05 – 14h00 : cours S0

14h00                                    sonnerie        Mise en rangs dans la cour

14h05 – 15h00 cours : S1

Recréation début     15h00                       fin          15h10

15h10-16h05 : cours S2

16h05-17h00 : cours S3

17h00                                    sonnerie        Fin des cours – sortie générale

17h05-18h00 : sonnerie   Acc Educatif ou options S4

18h00                                    sonnerie        fin de l’accompagnement éducatif et de certaines options

A la récréation de 9h55, à 12h05 à 15h00 et 17h00, la totalité des élèves évacuent les bâtiments.

Démarrage du service de ½ pension à 11h30 et fin de service à 14h

COURS D’1H30

Début du cours

Fin du cours

Observations

8h

9h35

11h05

…………………….

14h

15h35

9h25

11h05

12h30

……………………..

15h25

17h

Pas de récréation

Un grand intercours est mis en lieu et place de la récréation le matin de 9h25 à 9h35 et de 15h25 à 15h35 l’après-midi.



¶¶ Rappel aux ½ pensionnaires ¶¶

Déjeuner au collège alors que l’on a pas cours l’après-midi ne fait pas de l’élève un demi-pensionnaire prioritaire. Au contraire. Priorité est donnée aux élèves qui commencent à 13, aux membres des clubs et des ateliers. Ainsi, les élèves ½ pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi sont libérés à 14h





Les séquences sont de 55 minutes séparées par un intercours de 5 minutes nécessaire aux changements de salle de cours. Une récréation de 15 minutes est prévue le matin et l’après midi à 15H . Pour une séquence de 2 heures consécutives, les élèves demeurent dans leur classe.

 Pour les mouvements de 7 heures 55, 10 heures 05,12heures 55, 13 heures 55 et 15 heures 05, les élèves se rangent sur les emplacements prévus à cet effet dans la cour.

Tout élève ne peut être accueilli au collège que pendant les heures d'ouverture. Selon les nécessités de l'emploi du temps, la sortie de certaines classes peut avoir lieu après les limites d'ouverture du collège. Des modifications pourront éventuellement être apportées à l'emploi du temps, les parents en seront préalablement avertis  par l'intermédiaire du carnet de correspondance.

En cas d'absence prévue ou imprévue d'un professeur, les élèves seront gardés en permanence. Les demi-pensionnaires accueillis dès leur première heure de cours sont libérés après leur dernière heure de cours de la journée. En cas de permanence en fin de demi journée les élèves externes, pour en être dispensés, devront être autorisés à quitter l'établissement.

La demande de dispense au restaurant scolaire doit rester exceptionnelle (12 possibilités au maximum par année scolaire) et assortie d’un billet prévu à cet effet, validé à la vie scolaire avant 10h de la journée concernée. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.Les rendez-vous médicaux ou autre doivent être pris ,par conséquent, en dehors des heures de cours, aucune dispense de cours n’étant admise dans ce cas.

En cas de motif impérieux l’enfant ne pourra sortir que si l’un de ses représentants légaux vient au collège signer une décharge et le prendre personnellement en charge .


B      ASSIDUITE

1/ Assiduité :

                - La présence des élèves est obligatoire à tous les cours figurant à l'emploi du temps et par là même à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisée par l'établissement.

L'inaptitude totale ou partielle à l'EPS ne pourra être reconnue que sur présentation d'un certificat médical et après avis du médecin scolaire. Une demande exceptionnelle d'aménagement de cours en cas d'inaptitude occasionnelle sera présentée en début de cours au professeur d'éducation physique, qui décidera de la refuser ou l'accorder selon le motif. Cependant l'enfant sera présent sur le terrain avec la classe. L'envoi en permanence ne sera effectué que pour un motif tout à fait particulier. En aucun cas l'enfant ne pourra quitter le collège.

Constituent une faute grave : le manque d’assuidité, la sortie du collège sans autorisation pendant les heures de cours. Dans ce cas, les dispositions réglementaires seront appliquées. Toute absence devra être immédiatement justifiée. Sans rentrer dans le détail, les motifs devront être suffisamment précis pour permettre d'apprécier la justification de l'absence. Les motifs pour raisons familiales ou personnelles ne sont pas admis.

Tout élève en retard sera puni.



2/Le carnet de correspondance :

-          Le carnet de correspondance est un lien entre la famille et le collège : demande de rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, organisation du suivi et de l’approfondissement, information sur l’orientation,etc…

-          L’élève est responsable de son carnet et  doit veiller à faire en sorte que celui-ci soit d’une tenue irréprochable et mis à jour régulièrement (notes, signatures et mots divers…). Il doit toujours l’avoir sur lui être capable de le présenter à toute demande d’un professeur ou autres personnel du collège. Il est exigé à l’entrée et sortie du Les oublis de carnet seront comptabilisés et punis (retenues, emploi du temps fixe…).

-          Après une absence, l’élève présente au professeur son carnet visé par le service Vie Scolaire

-          Toute modification à l’emploi du temps : cours déplacés, devoirs hors des cours normaux, heure de vie scolaire, absence de professeur pour stage etc…est mentionnée dans le carnet de correspondance et signée par les parents.

3/Contrôle des absences

-          En cas d’absence, les parents doivent avertir immédiatement le bureau de la Vie Scolaire par téléphone (tel : 04.94.12.80.00) puis confirmer par écrit à l’aide du coupon détachable du carnet au retour de l’enfant.

-          Au-delà de trois jours d’absence consécutifs un certificat médical peut être demandé

-          La gestion informatisée des contrôles étant rigoureuse, l’établissement se réserve le droit de contacter les parents par téléphone et/ou par SMS voir par courrier, y compris sur leur lieu de travail.


4 /Maladies contagieuses :

                - Les familles dont l'un des enfants même s'il ne fréquente pas l'établissement, est atteint d'une maladie contagieuse, sont invitées à prendre contact avec l'administration du collège pour connaître les dispositions actuelles en vigueur, notamment en matière d'éviction. Un certificat médical de guérison ou de non contagion sera exigé à son retour après une absence due à une maladie contagieuse.

5/ Retard :

                - Après toute absence ou retard, les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour y retirer un billet d'entrée en classe. Les professeurs n'accepteront aucun élève après un retard ou une absence sans ce billet d'entrée et vérifieront son inscription sur son carnet de correspondance. Les élèves cumulant des retards seront retenus une heure supplémentaire ou plus en fonction de leur emploi du temps.


C      SECURITE


Ö MOUVEMENT DES ELEVES


Les élèves doivent accomplir les mouvements d'entrée, d'interclasse et de sortie en ordre et dans le calme. Ils se conforment aux règles établies.

Pendant les récréations et aux interclasses, il est strictement interdit aux élèves de demeurer en classe ou dans les couloirs hors de la présence de leurs professeurs ou des surveillants. Dans le cas d'activités autonomes, des élèves peuvent être appelés à se déplacer pour recherche de documentation au CDI. Dans ce cas ils restent sous la responsabilité de l'enseignant de la classe.

A l'issue des récréations, comme au début des demi-journées, les élèves se mettent en rang au lieu de rassemblement de leur division. En cas d'activités ponctuelles se déroulant à l'extérieur, les élèves, s'ils sont autorisés par leurs représentants légaux, pourront se rendre individuellement, en début ou en fin de journée, sur le lieu d'activitéou le quitter.

Un imprimé spécifique sera prévu à cet effet pour chaque sortie.


ÖPARKING ELEVES


Un parking élèves, est réservé au stationnement des vélos, des skates board, des patinettes et des casques.

Il est mis à la disposition des élèves pendant les heures de présence effectives au collège inscrites à l'emploi du temps. Ils devront demander une autorisation d'utilisation du parking élèves, remplie et signée par le responsable légal. L'entrée et la sortie se font par le petit portail après avoir mis pied à terre. Il est recommandé de munir les vélos, vélomoteurs, skates board, patinettes et casques d'antivols. Ces objets ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’ établissement. La responsabilité du collège ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradation. La présence prolongée des élèves sur ce parking est formellement interdite. L'autorisation d'utiliser ce parking pourra être retirée temporairement ou définitivement aux élèves.



ÖMATERIEL



L'élève doit toujours avoir la tenue et le matériel nécessaire et indiqué par l'enseignant.

Les élèves ne doivent transporter que les objets nécessaires aux exercices de la classe. Les instruments scolaires indispensables mais dont l'usage peut être dangereux seront toujours transportés dans les trousses ou les cartables (compas, ciseaux…).



ÖOBJETS EGARES-VOLS



Une disparition doit être immédiatement signalée à l’adulte encadrant les élèves pour laisser une possibilité de découvrir l'objet égaré ou volé et éventuellement le coupable. Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d'argent importante, ni objets de valeur, ni bijoux.

L'administration ne peut en aucun cas être tenue responsable des objets perdus, abandonnés ou laissés sans surveillance de la part des élèves Les objets non réclamés seront distribués à des oeuvres caritatives.



ÖACCIDENTS ET MALADIES



Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que le collège apporte son concours pour l'exécution des ordonnances. Les parents devront fournir une ordonnance pour les traitements à prendre dans les temps de présence dans l'établissement et les médicaments seront déposés à l'infirmerie.

Toute blessure ou accident, même insignifiant doit être immédiatement signalé au service de la vie scolaire soit par l'élève, soit par un membre du personnel responsable. S'il est impossible à l'élève concerné de le signaler, c'est à ses camarades de le faire. En cas d'urgence, il est fait appel aux services de secours qui dirigeront éventuellement l'élève vers l'établissement hospitalier le plus proche. Les familles seront informées dès que possible. Les premiers soins d'urgence seront assurés par l'infirmière ou le médecin scolaire durant leur temps de permanence. En leur absence, il sera fait appel au SAMU.

De ce fait, l’élève n’a en aucun cas le droit d’appeler ses parents pour qu’ils viennent le chercher pour une raison d’ordre médical ou autre. Seuls le médecin, l’infirmière,le Chef d’Etablissement, son adjoint, les CPE,la secrétaire Vie scolaire, sont à même de contacter les parents pour envisager le retour de l’élève à son domicile.

Il est interdit de conserver des médicaments sur soi ou dans son cartable, à l’exception des traitements avec inhalateurs pour asthmatiques sur prescription médicale. L’ordonnance est consultable à tout moment dans le carnet de correspondance de l’élève.



Ö ASSURANCE :



Il est conseillé de souscrire une assurance contre les accidents et les risques de la vie scolaire, l'assurance «responsabilité civile et risques corporels» est vivement recommandée. L'attestation d'assurance est obligatoire pour la participation aux activités extérieures à l'établissement (sortie).

L'adhésion annuelle au FSE et à l'AS permet de bénéficier du contrat collectif dans le cadre des activités péri-scolaires éducatives.


D      TRAVAIL

ÖCONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE


L'élève doit faire le travail donné et le rendre à la date prévue. Le travail non rendu dans les délais fixés par le professeur sera sanctionné par un zéro. Il devra rattraper rapidement le retard.

Dans le cadre de la participation de tous à la vie de l'établissement et à son bon fonctionnement, les parents sont invités à contrôler le travail grâce :


1/ au cahier de textes ou agenda sur lequel sont consignés quotidiennement les exercices scolaires (leçons, devoirs, contrôles),

2/ aux devoirs corrigés,

3/ au carnet de correspondance gardé en permanence par l'élève qui a la responsabilité de relever lui-même ses notes. Les observations des professeurs ou des parents pourront y figurer. Il est demandé aux parents de le consulter au moins chaque semaine et de le signer périodiquement. Les parents ont intérêt à consulter les professeurs et l'administration sur les difficultés et défaillances des enfants sans attendre les réunions Parents-Professeurs,  ni surtout les décisions prises en fin d'année scolaire,

4/ au bulletin trimestriel sur lequel seront portées les notes et appréciations du trimestre,


ÖNOTATION


Ces notes sont portées par les élèves sur leur carnet de correspondance. Des contrôles réguliers des notes portées sur le carnet de correspondance seront effectués par les professeurs dans leur discipline respective et par le professeur principal.


ÖFRAUDES

Toute fraude ou tentative de fraude (copiage, communication, utilisation de documents de contrôle, notes, signature, billets d'absence) est considérée comme une faute grave et sera sanctionnée en conséquence. Les parents sont invités à collaborer avec le personnel du collège pour amener les enfants à pratiquer la loyauté.

E      PROCEDURES DISCIPLINAIRES

(en conformité avec la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 )

La finalité éducative de la punition et la sanction suppose, de la part  de l’élève, qu’il ait acquis au préalable, une bonne connaissance des règles applicables en collectivité. Le respect du principe du contradictoire, des droits de la défense et l’obligation de motiver toute décision disciplinaire ont une même finalité. Cette mise en perspective de la punition et de la  sanction fait de l’élève un acteur, à part entière, de la procédure disciplinaire et contribue utilement à le responsabiliser. Le code de l’éducation ne fixe pas de liste des fautes disciplinaires susceptibles de donner lieu à sanction. Ces fautes sont constituées par :

-un manquement à l'une des obligations que la loi assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur de l'établissement a fixées pour leur exercice. " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements " (art. L. 511-1 du Code de l'éducation) ;


-une atteinte aux activités d'enseignement ou à l'un des principes régissant le fonctionnement du service public de l'éducation.

-une atteinte aux personnes ou aux biens.

Suivant la gravité des actes commis, les punitions et sanctions disciplinaires sont les suivantes :


ÖPunitions scolaires :

Elles répondent à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, à des perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Elles sont prononcées par les professeurs, les CPE, les personnels de direction ou de surveillance (Assistants d’education). Elles le sont également par les personnels de direction sur proposition d’un personnel administratif, d’un agent technique (TOS) ou d’un intervenant extérieur.

En fonction de la gravité du manquement, la punition scolaire peut être :

    La réprimande orale de l’éducateur,         

    Mot à la famille partie « correspondance entre le collège et la famille »,

    L’observation sur le carnet de correspondance,

    Le devoir supplémentaire à faire à la maison ou au collège, éventuellement signé par les parents,

    La mise en garde notifiée,

    L’heure de retenue avec un travail d’intérêt scolaire (type devoir supplémentaire) à effectuer,

    « l’emploi du temps fixe » de 8h à 17h et de 8h à 12h le mercredi sur une durée déterminée en réponse à  des absences irrecevables (école buissonnière et absentéisme perlé)

    La fiche de mise en observation par le Professeur Principal en étroite collaboration avec le CPE )

    L’exclusion ponctuelle de cours (lorsque le comportement inadapté de l’élève en perturbe le déroulement): elle fait l’objet d’une information écrite au CPE et à la Direction. Elle est assortie d’un travail à faire immédiatement par l’élève. L’élève est alors pris en charge par le service de la Vie Scolaire afin d’assurer la continuité de la surveillance. Deux exclusions de cours du même élève par le même professeur entraînera une rencontre du professeur avec la famille.

 

En cas de manquement l'élève présentera des excuses orales ou écrites qui visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du non respect des ses obligations. 



Le principe directeur qui devra présider au choix des punitions est la nécessaire possibilité pour  l'élève de pouvoir présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée. Celle-ci devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative.

ÖSanctions disciplinaires (référence : Article R. 511-13 du code de l'éducation):

Elles répondent à des faits disciplinaires, des transgressions ou des manquements majeurs ou répétés aux règles de vie collective et relève de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline :

o    l’avertissement, c’est le premier grade dans l'échelle des sanctions,

o    le blâme,

o    Une mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle consiste à participer à : 

§  des activités de solidarité, culturelles de formation, 

§   l’exécution d’une tâche à des fins éducatives (Un T.I.G, en réparation d’une dégradation commise du matériel ou suite à une attitude irrespectueuse à l’égard du travail du personnel. exemple : jet de détritus…)

o    l’exclusion* temporaire de classe de 8 jours au maximum  (au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement );

o    l’exclusion* temporaire de l’établissement (ou de la restauration) de 1 à 8 jours assortie ou non de travaux d’intérêt scolaire,

o    l’exclusion* définitive de l’établissement (ou de son service de restauration) sur décision du conseil de discipline.


* Toutes les exclusions peuvent être éventuellement assorties d’un sursis partiel ou total.


Toutes les sanctions et tous les éléments (rapport d’incident , fiche de signalement ou témoignages) qui permettent de relater précisément le fait reproché sont versés au dossier administratif de l’élève. La sanction est consignée dans le registre des sanctions.

Une récidive de comportements ayant conduit à des punitions scolaires est de nature à entraîner des sanctions disciplinaires.

Remarque :

Des faits commis à l’extérieur du collège peuvent être retenus, dès lors qu’ils ont un rapport avéré avec la scolarité (à titre d’exemple, un élève qui commet un acte de violence vis-à-vis d’un personnel ou d’un camarade à l’extérieur ou harcèlement par le biais d’un support multimédia…).


ÖL'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses 

L’engagement d'une action disciplinaire sera automatique lorsque :

- l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
- l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève
- l'élève est l'auteur de violence physique envers un membre de la communauté éducative de l'établissement : le chef d'établissement saisit le conseil de discipline



ÖMesures de préventions et d’accompagnement :

o       Dialogue avec l’élève ,

o       Dialogue avec le responsable légal et la famille,

o       Fiche de suivi d’aide mise en place après discussion entre le professeur principal et/ou le CPE, l’élève et  son responsable légal.

o       Interventions des services médico-sociaux et de prévention après examen des situations en cellule de veille et de suivi (C.V.S)


ÖCommission éducative :

La commission éducative permet de traiter certains problèmes disciplinaires ou d’absentéisme chronique.(Elle est une alternative au conseil de discipline).Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté et favorise la recherche d’une réponse éducative.

Elle est composée :

o    de la Direction (Principal et/ou Principal adjoint)

o    du CPE,

o    du professeur principal,

o    de l’infirmière et/ou l’assistante sociale,

o    un représentant des parents d’élèves de chaque fédération

o    des responsables légaux de l’élève,

o    experts ou intervenants pouvant apporter un éclairage particulier sur la situation.

La commission est présidée par le chef d’établissement ou le chef d’établissement-adjoint.


ÖMentions portées sur le bulletin scolaire lors du conseil de classe :

Les élèves qui se seront distingués positivement par leur conduite, leur travail, leur attitude, leurs résultats ou leur évolution pourront obtenir les accessits suivants : Encouragements, tableau d’honneur ou félicitations.

A contrario, des manquements mineurs pour lesquels il n’y pas lieu d’infliger une sanction disciplinaire, la mention négative « mise en garde » sera notifiée.

L’avertissement ou le blâme annexés au bulletin sanctionneront des manquements majeurs et/ou répétés.


F      RESTAURANT SCOLAIRE

Le conseil Général du Var a pleine compétence sur le service annexe d’hébergement. Le règlement de la restauration fera l’objet d’une publication sur le site internet du collège.

 Quelques principes : Ce service contribue à l'action éducative et pédagogique. L'élaboration des menus s'effectuera dans le cadre du respect de la laïcité. Les aménagements de menus devront faire l'objet d'un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) et leur mise en oeuvre être en conformité avec la méthode HACCP et la potentialité des services.

L'inscription vaut pour l'année scolaire. Tout changement ne pourra être autorisé par le chef d'établissement que pour motif exceptionnel et dûment motivé et ne pourra prendre effet qu'en fin de trimestre.

Les frais de demi-pension font l'objet d'un paiement global et forfaitaire auprès de M. L'Agent Comptable de l'établissement au début de chaque trimestre. Les familles ne peuvent prétendre à un remboursement dans le cas d'absence inférieure à 5 jours consécutifs. Le non paiement de la demi-pension entraînera la radiation prononcée par le chef d'établissement.

Pendant le service de demi-pension, les portes du collège sont fermées et les demi-pensionnaires doivent rester à l'intérieur de l'établissement. Une mauvaise tenue au réfectoire ou dans les locaux ouverts aux élèves demi-pensionnaires de midi à 14 heures peut entraîner par décision du chef d'établissement une exclusion temporaire de l’établissement et/ou de la demi-pension.

L’accès au restaurant scolaire de façon occasionnelle reste exceptionnel et dans tous les cas, soumis à l’appréciation du chef d’établissement. La vente d’un ticket repas à l’élève s’effectue au service d’intendance, sur demande écrite des parents, visée par la vie scolaire.

G      DISPOSITIONS DIVERSES

Ö INFORMATIONS DIVERSES : aide à la scolarité



En fonction de leurs ressources, les familles pourront être aidées après examen de leur dossier au titre des fonds sociaux tant pour la demi-pension que pour les activités éducatives et pédagogiques.

Les demandes de rendez-vous auprès des services sociaux et de santé devront faire l'objet d'une autorisation auprès de la vie scolaire.



Ö INFORMATION SUR L'ORIENTATION


Outre les réunions Parents-Professeurs prévues à cet effet, pour toutes les questions relatives à la scolarité en général et à l'orientation en particulier, les parents et les enfants sont invités à venir consulter aussi souvent qu'ils le jugeront utile, les membres de l'équipe de Direction, le Professeur Principal ou le COP. Madame la Conseillère d'Orientation reçoit également les parents au Centre d'Information et d'Orientation, Avenue Jean Jacques PERRON, 83400 HYERES - ( 04 94 65 34 37 ou lors de sa venue au collège, toujours précisée aux élèves.


Ö CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION


Le CDI du collège est à disposition des élèves aux heures d'ouverture. Chacun se doit de respecter les horaires. Les règles de vie précisées pour les séances d'enseignement s'appliquent également au CDI et pour toutes les activités figurant au programme.


Ö INFORMATIONS

Aucun courrier ni communication téléphonique ne peut être adressé directement à un élève au collège.

La correspondance avec la famille s'effectue par l'intermédiaire de pages spécifiques du carnet de correspondance. Ces informations devront être signées par les parents qui en accuseront ainsi réception.


Ce règlement intérieur est un contrat passé entre l'administration, les professeurs, les élèves et les parents d'élèves et sera soumis annuellement au Conseil d’Administration pour modifications éventuelles.


Nous soussignés (Nom, Prénoms)



Représentants légaux de l'élève (Nom, Prénoms)



de la classe

 

déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur que nous conservons pendant toute la scolarité de

notre enfant au Collège Jules Ferry.



Hyères le

Signature de l'élève                                                                 Signature des parents (ou tuteurs)





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